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Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Éditeur(s): Economica
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation par...
39,00 €
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Droit des médias 2002
Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le statut du personnel, le...
92,30 €
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La sécurité juridique et le contribuable
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Face à la complexité du droit fiscal et aux fréquentes réformes législatives dans ce domaine, les auteurs de ces contributions montrent les garanties dont le contribuable bénéficie dans le domaine du droit fiscal. ©Electre 2024
15,00 €
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Introduction au droit fiscal
Éditeur(s): Ellipses
Une initiation aux principes régissant le droit fiscal. Avec des encadrés et des références indispensables pour parfaire ses connaissances. ©Electre 2024
24,00 €
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La réforme de l'Etat : actes du colloque international de Toulon, 1er et 2 octobre 2004
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La réforme de l'Etat a a...
67,00 €
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