Une initiation aux principes régissant le droit fiscal. Avec des encadrés et des références indispensables pour parfaire ses connaissances. ©Electre 2024
Introduction au droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes.
Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'État et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains.
Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet.
Paru le : 20/05/2020
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Alain Boyer
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : 100 % droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-03795-3
EAN13 : 9782340037953
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 405 g
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