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La sécurité juridique et le contribuable


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Résumé

Face à la complexité du droit fiscal et aux fréquentes réformes législatives dans ce domaine, les auteurs de ces contributions montrent les garanties dont le contribuable bénéficie dans le domaine du droit fiscal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Boyer - Directeur de publication : Sylvie Schmitt - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) - Préfacier : Pierre Beltrame

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1007-5

EAN13 : 9782731410075

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g