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Les droits constitutionnels des travailleurs
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif. ©Electre 2024
49,00 €
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux
Éditeur(s): Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2024
38,50 €
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux
Éditeur(s): LexisNexis
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2024
39,00 €
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