Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2024
QPC
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit.
Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions.
Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? À quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ?
Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au « Code constitutionnel 2013 » (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.
Paru le : 30/05/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Mignon - Auteur : Valérie Ogier-Bernaud - Auteur : Karine Foucher - Auteur : Jean-Pierre Mignard - Auteur : Thierry-Serge Renoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1702-7
EAN13 : 9782711017027
Reliure : Broché
Pages : XVII-453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 673 g
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