Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif. ©Electre 2024
Parmi l'ensemble des droits et libertés à valeur constitutionnelle dont les travailleurs peuvent d'une façon générale bénéficier, leurs libertés d'exercice collectif doivent particulièrement retenir l'attention. Incompatibles avec les conceptions individualistes des révolutionnaires et interdites jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle, elles ont tout d'abord été consacrées au rang législatif, avant que les rédacteurs de la Constitution de 1946 n'inscrivent dans les alinéas 6, 7 et 8 de son Préambule la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation.
Cette étude entend présenter un renouvellement de l'analyse des droits constitutionnels des travailleurs. Pour ce faire, elle prend non seulement en considération les décisions du Conseil constitutionnel, mais aussi l'ensemble des arrêts rendus par le Conseil d'État et par la Cour de cassation depuis 1946 sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule. Cette recherche se divise en trois parties. La première met tout d'abord en évidence comment, en dépit des obstacles, les droits des travailleurs ont progressivement été constitutionnalisés. La seconde démontre ensuite pourquoi il est possible de les considérer comme des droits fondamentaux bénéficiant d'une protection constitutionnelle effective. Constatant le renouvellement de la réflexion provoqué par le développement d'une jurisprudence constitutionnelle cohérente, la troisième partie fait enfin apparaître que les travailleurs peuvent aujourd'hui valablement se prévaloir de leurs droits constitutionnels devant les tribunaux, mais aussi bénéficier des solutions protectrices dégagées par le juge constitutionnel. En définitive, il apparaît que les droits constitutionnels des travailleurs ont souvent été victimes des préjugés de la doctrine alors qu'ils constituent de véritables libertés fondamentales.
Paru le : 14/03/2003
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Valérie Ogier-Bernaud
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Favoreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717846089
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 700 g
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