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Suggestions littéraires
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel
Éditeur(s): Montchrestien
Une série de contributions sur différents aspects du droit constitutionnel : réflexions constitutionnelles ; histoire politique et constitutionnelle française ; la Ve République, les pouvoirs constitutionnels et le bilan du régime ; le contrôle de constitutionnalité ...
69,60 €
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Droit constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les différentes institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, apportant un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs. Prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrô...
35,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Le Journal officiel de la France libre : le Bulletin officiel des forces françaises libres du 15 août 1940, le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943
Éditeur(s): La Documentation française
Réédité dans son format original, cet ouvrage regroupe des textes historiques tels que l'Appel du 18 juin 1940, les textes organisant les pouvoirs publics de la France libre ou la proclamation aux Français de juillet 1940. ©Electre 2024
12,96 €
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Droit constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales. ©Electre 2024
30,18 €
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Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la Faculté de droit et de...
44,00 €
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Les droits constitutionnels des travailleurs
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif. ©Electre 2024
49,00 €
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Droit constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les différentes institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. Edition à jour de la question pr...
40,60 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1959 au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
35,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
37,00 €
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La Révision de la Constitution
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
La première journée s'était donné comme objectif d'introduire la révision constitutionnelle sous un angle théorique et comparatiste dans cinq pays européens. La seconde livre un premier échange sur les thèmes abordés par le président de la République dans sa lettre d...
30,49 €
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Annuaire des juristes et politistes universitaires
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Contient des renseignements relatifs aux enseignants-chercheurs appartenant aux différents établissements regroupés dans cette association. Avec listes par spécialités et par établissements. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
35,00 €
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Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
32,01 €
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Le Contrôle juridictionnel des lois : actes
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité. ©Electre 2024
21,04 €
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Les projets constitutionnels de la Résistance
Éditeur(s): La Documentation française
Dix-neuf projets constitutionnels, élaborés de 1940 à 1944, sont proposés et commentés. Ils sont replacés dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française, entre la réflexion de l'avant-guerre sur les institutions et les constitutions de 1946 et 1958. Pré...
18,29 €
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Droit des libertés fondamentales
Éditeur(s): Dalloz
Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Etude sur les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif (état de droit) et les libertés fondamentales en intégrant un éclairage de droit comparé. A jour de la réforme constitutionnelle de févr...
38,00 €
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Droit constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif et les libertés fondamentales. ©Electre 2024
35,00 €
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décision, DC-L-I-D du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Litec
Le texte intégral des décisions intervenues pendant toutes ces années. ©Electre 2024
54,00 €
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