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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur : Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2020
39,00 €
Disponible en ligne

Les cours constitutionnelles

Éditeur : Dalloz
Une introduction au fonctionnement des cours constitutionnelles françaises, leur composition, leurs attributions, la jurisprudence, leur influence sur l'ordre juridique et politique, ainsi que la diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde. ©Electre 2020
12,90 €
Disponible en ligne

Langue(s) et constitution(s)

Éditeur : Economica
Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; Le statut des langues ...
30,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques

Auteur : Marc Frangi
Éditeur : Economica
Etudie la pénétration du droit constitutionnel en droit privé en examinant successivement les droits des individus (droit de la famille, droit de la nationalité, droit de la personnalité) et les droits à caractère économique et social (droit des obligations et droit ...
20,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip

Éditeur : Economica
Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en oeuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux principaux domaines d'int...
47,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes

Éditeur : Economica
Analyse le contexte historique et politique de la naissance de la Constitution; commente les articles; traite de l'influence du général de Gaulle, de Michel Debré, des ministres, du comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat sur le contenu. ©Electre 2020
61,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La réserve de loi : compétition législative et constitution

Éditeur : Economica
La réserve est d'abord une notion de droit comparé (le concept clef du système constitutionnelle des sources normatives pour l'ensemble de la doctrine allemande, italienne ou espagnole) puis, elle a été transposée au droit français, avec l'article 34 de la Constituti...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

Éditeur : Economica
Les moyens et les conclusions soulevés d'office sont sans doute deux des techniques juridictionnelles les plus controversées que le Conseil constitutionnel utilise dans le cadre du contrôle de conformité des lois de la Constitution. ©Electre 2020
31,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Éditeur : Economica
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la Faculté de droit et de...
44,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Éditeur : Economica
Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle p...
47,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Journal officiel de la France libre

Rassemble les textes du Journal officiel de la France libre et du Journal officiel de la France combattante imprimés à Londres à compter du 20 janvier 1941. Réédité dans son format original, cet ouvrage regroupe des textes historiques tels que l'Appel du 18 juin 1940...
12,96 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Éditeur : Economica
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette tech...
54,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les droits constitutionnels des travailleurs

Éditeur : Economica
Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif. ©Electre 2020
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel

Éditeur : Montchrestien
Une série de contributions sur différents aspects du droit constitutionnel : réflexions constitutionnelles ; histoire politique et constitutionnelle française ; la Ve République, les pouvoirs constitutionnels et le bilan du régime ; le contrôle de constitutionnalité ...
69,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le Conseil constitutionnel

Éditeur : PUF
Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc. ©Electre 2020
9,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le Journal officiel de la France libre : le Bulletin officiel des forces françaises libres du 15 août 1940, le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943

Réédité dans son format original, cet ouvrage regroupe des textes historiques tels que l'Appel du 18 juin 1940, les textes organisant les pouvoirs publics de la France libre ou la proclamation aux Français de juillet 1940. ©Electre 2020
12,96 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1958 au travers des commentaires des 51 grandes décisions retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci. A jour de la loi...
35,00 €
Indisponible

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur : Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2020
39,00 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne : les différentes institutions, le système normatif et les libertés fondamentales. ©Electre 2020
35,00 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les différentes institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. Edition à jour de la question pr...
40,60 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif et les libertés fondamentales. ©Electre 2020
35,00 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales. ©Electre 2020
30,18 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif (état de droit) et les libertés fondamentales en intégrant un éclairage de droit comparé. ©Electre 2020
35,00 €
Indisponible

Droit constitutionnel

Éditeur : Dalloz
Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne, à savoir les différentes institutions politiques, le système normatif (état de droit) et les libertés fondamentales en intégrant un éclairage de droit comparé. ©Electre 2020
38,00 €
Indisponible
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