Chargement...
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteur : France. Conseil constitutionnel


39,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2022

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Favoreu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21613-0

EAN13 : 9782247216130

Reliure : Broché

Pages : 1000

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 886 g