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Livres
Éditeur(s) :
Nane Editions
Présentation du Conseil constitutionnel créé en 1958, sa composition, ses missions, ses domaines de compétence et son rôle de protecteur des droits et des libertés. ©Electre 2026
11,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels. ©Electre 2026
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1989 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
34,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2013 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2026
38,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1988 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
34,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2008 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
53,79 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
48,70 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2026
37,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2011 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2012 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
74,35 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, ainsi que le prestige d...
15,45 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel. ©Electre 2026
91,30 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2026
37,49 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1990 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
34,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. Suivent les tables analytiques e...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les décisions sont présentées en ordre chronologique. Contient des ©Electre 2026
38,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en cinq parties chronologiques. ©Electre 2026
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2010 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2026
65,90 €
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Éditeur(s) :
PUF
Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. ©Electre 2026
21,65 €
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