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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs. Prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrô...
35,00 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1989
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1989 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
34,50 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2013
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2013 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
78,00 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
Éditeur(s): Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2024
38,50 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1988
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1988 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
34,50 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2008 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
53,79 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
48,70 €
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
37,00 €
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : tables quinquennales
Éditeur(s): Dalloz
Couvre les années 1989-1993. ©Electre 2024
53,79 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2011 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
70,00 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2012 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
74,35 €
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Le Conseil constitutionnel a 40 ans : colloque, 27-28 octobre 1998
Éditeur(s): LGDJ
Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, ainsi que le prestige d...
15,45 €
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Litec
Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel. ©Electre 2024
91,30 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
Éditeur(s): Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2024
37,49 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1990
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1990 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
34,50 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1996
Éditeur(s): Dalloz
Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. Suivent les tables analytiques e...
36,00 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : année 1993
Éditeur(s): Dalloz
Les décisions sont présentées en ordre chronologique. Contient des ©Electre 2024
38,50 €
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en cinq parties chronologiques. ©Electre 2024
42,00 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2010 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
65,90 €
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
Éditeur(s): PUF
Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. ©Electre 2024
21,65 €
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2007
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2007 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024
51,70 €
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