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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteur : France. Conseil constitutionnel


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Résumé

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Favoreu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12981-2

EAN13 : 9782247129812

Reliure : Broché

Pages : XXVII-656

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 713 g