Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2024
Paru le : 16/05/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247049073
Reliure : Cartonné
Pages : 447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 795 g
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