Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986

Auteur : France. Conseil constitutionnel

Paru le : 05/02/2014

Éditeur(s) : Dalloz

Série(s) : Non précisé.

Collection(s) : Grands arrêts

42,00 €

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Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en cinq parties chronologiques. ©Electre 2025

Paru le : 05/02/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12979-9

EAN13 : 9782247129799

Reliure : Broché

Pages : XVIII-598

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 590 g

42,00 €

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