Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, prix Gaston-Jèze. ©Electre 2025
Paru le : 10/05/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sophie de Cacqueray
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Favoreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842586
Reliure : Broché
Pages : 465
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 800 g
Carte fidélité
Mollat Radio
