Présente une synthèse de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse face à l'intrusion croissante de la jurisprudence européenne sur le droit administratif. ©Electre 2024

Les études publiées sur les restrictions administratives à la liberté de la presse s'inscrivent dans un domaine de recherche déjà retenu par de nombreux ouvrages.

Toutefois, aucune étude d'ensemble n'avait mesuré les incidences des jurisprudences constitutionnelles et européennes sur les restrictions administratives à la liberté de la presse.

C'est cette lacune que comble le présent ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit présentée et soutenue en 1998 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de Pau.

L'ambition de l'ouvrage est de dresser un tableau d'ensemble de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse. Il s'agit tout d'abord d'étudier les restrictions administratives à l'épreuve des règles de compétence en indiquant les solutions à remettre en cause au regard de l'exigence constitutionnelle et européenne selon laquelle une restriction administrative à la liberté de la presse doit être prévue par une loi, au surplus d'une certaine densité. Il convient ensuite de les mettre à l'épreuve des règles de fond en envisageant les retombées déjà avérées ou à venir du principe selon lequel une restriction ne doit pas être trop excessive dans le but de concilier la sauvegarde de la liberté de la presse avec les impératifs de la vie sociale.

Cet ouvrage intéresse l'administrativiste soucieux de mesurer les répercussions qu'occasionne l'intrusion grandissante des jurisprudences constitutionnelles et européennes sur le droit administratif. A ce titre, il lui donne des éléments de réflexion sur l'encadrement du pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Mais, il intéresse aussi le spécialiste du droit de la presse écrite qui a l'intuition que différents dispositifs de notre arsenal juridique posent problème. Il lui offre des pistes pour guider les justiciables dans leurs actions contre les atteintes administratives excessives à la liberté de la presse, et constitue une source d'informations et de conseil pour penser un droit de la presse conforme aux exigences constitutionnelles et européennes.