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L'Etat, le droit objectif et la loi positive

Auteur : Léon Duguit


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Résumé

Traite des rapports entre le pouvoir, le droit et l'état. Originellement paru en 1901, cet ouvrage est dirigé contre la conception du droit subjectif des individus et de la prétendue souveraineté de l'état qui serait le représentant exclusif de l'intérêt général. Pour L. Duguit, la règle de droit doit être fondée sur la solidarité et l'état et ses moyens, au service de celle-ci. ©Electre 2024

La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés; comme point en soi supérieure à celle des gouvernées; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...]

Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences e des volontés individuelles; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies.

Léon Duguit

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2003

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Léon Duguit

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Contributeur(s) : Préfacier : Franck Moderne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247053988

Reliure : Broché

Pages : 623

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 880 g