Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés. L'auteur situe la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques avec l'Europe. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/1997
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Franck Moderne
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247027187
Reliure : Broché
Pages : 244
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 485 g
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