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L'Etat, les gouvernants et les agents

Auteur : Léon Duguit


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Résumé

L. Duguit poursuit sa thèse objectiviste du droit : l'Etat n'est pas une personne juridique et les gouvernants ont uniquement le pouvoir objectif de vouloir conformément au droit et d'assurer par la contrainte la réalisation du droit. Il analyse la nature juridique des diverses institutions selon cette thèse. ©Electre 2024

Quelque variées que soient les formes politiques des États modernes, dans tous cependant se retrouvent un certain nombre d'institutions similaires : participation plus ou moins grande, plus ou moins directe de la nation à l'exercice de la puissance politique ; existence de collèges, élus par un suffrage plus ou moins étendu, et appelés en général corps représentatifs ou parlements ; présence d'un personnage appelé chef de l'État, héréditaire ou électif, qui possède un pouvoir personnel plus ou moins grand ; enfin nombre d'agents et de préposés, institués de manières diverses, souvent par le parlement ou le chef de l'État, souvent élus, qui remplissent les multiples charges qui incombent à l'État moderne. La mission du juriste est assurément de déterminer la nature juridique de ces diverses institutions [...].
Mais il ne faut point lui donner le fondement artificiel de la personnalité juridique et du droit subjectif ; il faut l'établir sur la base positive et large de la règle objective, du pouvoir objectif et de la volonté individuelle. Nous entreprenons de le démontrer.

Léon Duguit

Bibliothèque Dalloz

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2005

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Léon Duguit

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Contributeur(s) : Préfacier : Franck Moderne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247059881

Reliure : Broché

Pages : XV-774

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1100 g