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Suggestions littéraires
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
42,00 €
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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 58. La dématérialisation : le passage à l'ère numérique pour les documents d'urbanisme
Éditeur(s): Moniteur
30,00 €
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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
Éditeur(s): Moniteur
Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2024
30,00 €
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Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2024
29,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
41,00 €
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Éditeur(s): Dalloz
Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au...
70,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
41,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
Traite le droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2024
36,50 €
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Gouvernement des juges et démocratie : séminaire international, 13 novembre 1998-28 mai 1999
Éditeur(s): Editions de la Sorbonne
Les juges ont-ils acquis un pouvoir exorbitant qui empiète sur la politique ? Cette analyse scientifique s'intéresse au sens de l'expression "gouvernement des juges" ainsi qu'à la place que les juges occupent dans la démocratie. Une attention particulière est réservé...
25,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intér...
40,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite du droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2024
39,00 €
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Le droit constitutionnel de la troisième République
Éditeur(s): Dalloz
Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République. ©Electre 2024
30,00 €
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Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique
Éditeur(s): Moniteur
Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 500 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagemen...
80,00 €
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La gestion administrative : étude théorique de droit administratif
Éditeur(s): Dalloz
Dans cet ouvrage publié initialement en 1899, M. Hauriou jette les fondements de la notion de collaboration en droit administratif. Il défend l'idée d'une collaboration entre l'administration et les administrés, d'un travail coopératif entre la puissance publique d'u...
30,00 €
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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 48. Plus-value et expropriation : QPC du 11 juin 2021
Éditeur(s): Moniteur
Prenant la suite de la revue Complément Urbanisme et Aménagement, Les dossiers urbanisme aménagement sont une revue portant sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Le présent numéro concerne les questions prioritaires de constitutionnalité concernant les bén...
30,00 €
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