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Livres Norbert Foulquier

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Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions rendant hommage à J.-P. Brouant, spécialiste du droit de l'urbanisme et des disciplines connexes. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée au domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif, permettant d'élaborer une théorie de ce concept du droit privé dans le cadre administratif. Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil...
75,00 €
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Éditeur(s) : Moniteur
Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 650 entrées classées alphabétiquement, avec toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagement...
75,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
42,00 €
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Éditeur(s) : Moniteur
Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
41,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au...
70,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt ...
41,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Traite le droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2025
36,50 €
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Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Les juges ont-ils acquis un pouvoir exorbitant qui empiète sur la politique ? Cette analyse scientifique s'intéresse au sens de l'expression "gouvernement des juges" ainsi qu'à la place que les juges occupent dans la démocratie. Une attention particulière est réservé...
25,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intér...
40,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage traite du droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) : GRIDAUH
Réflexions sur la mise en place de la loi du 7 janvier 1983 qui transfère la compétence d'urbanisme aux collectivités locales. Les auteurs examinent son évolution depuis quarante ans : la libre administration des communes françaises en matière d'urbanisme, les attent...
40,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) : la Mémoire du droit
Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : Moniteur
Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 500 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagemen...
80,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Un dossier consacré à la notion complexe de communs, objets juridiques transversaux, et leurs relations avec le droit public, notamment concernant la puissance publique, la propriété publique, les services publics ou encore la protection des droits fondamentaux. Les ...
55,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Dans cet ouvrage publié initialement en 1899, M. Hauriou jette les fondements de la notion de collaboration en droit administratif. Il défend l'idée d'une collaboration entre l'administration et les administrés, d'un travail coopératif entre la puissance publique d'u...
30,00 €
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Éditeur(s) : Moniteur
Prenant la suite de la revue Complément Urbanisme et Aménagement, Les dossiers urbanisme aménagement sont une revue portant sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Le présent numéro concerne les questions prioritaires de constitutionnalité concernant les bén...
30,00 €
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