Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2024
Paru le : 09/08/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Pauline Marcantoni - Auteur : Norbert Foulquier - Auteur : Arnaud Gossement - Auteur : Xavier de Lesquen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13587-9
EAN13 : 9782281135879
Reliure : Broché
Pages : 56
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 140 g
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