Traite le droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale.
Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3).
Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation explique et légitime dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec un souci de clarté et de hiérarchisation des données législatives et jurisprudentielles qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants en troisième année de licence ou en master qu'à tous les professionnels du droit.
Paru le : 20/10/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Norbert Foulquier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0731-8
EAN13 : 9782711007318
Reliure : Broché
Pages : IX-688
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 953 g
Carte fidélité
Mollat Radio
