L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
5e édition
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache a les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit.
Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celles datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 et de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, toutes les réponses à vos questions sur :
Paru le : 26/09/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Norbert Foulquier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3270-9
EAN13 : 9782711032709
Reliure : Broché
Pages : XV-923
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1133 g
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