Analyse juridique de la loi brésilienne fédérale de 2015 sur le Statut de la métropole et de la gouvernance interfédérative des aires métropolitaines. L'intégration du logement aux politiques publiques d'intérêt commun entraîne une redéfinition des compétences, une planification urbaine intégrée et un financement stable, malgré les freins du municipalisme. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La métropole

Un nouveau territoire du droit au logement au Brésil

L'approbation de la loi fédérale n° 13.089 en 2015 au Brésil, dite Statut de la métropole, a précisé les directives du nouveau régime juridique applicable aux aires métropolitaines brésiliennes, fondé sur la coopération et le développement d'une gouvernance interfédérative pour planifier, gérer et exécuter les « politiques publiques d'intérêt commun ». Étant donné le rôle majeur du logement dans la production de l'espace métropolitain et les spécificités de ce problème qui touche les grandes agglomérations urbaines, il s'avère indispensable d'associer la politique du logement à l'intérêt commun. Cela a de nombreuses conséquences juridiques, telles que la modification des compétences des entités fédérées, la nécessité d'articuler les politiques locales urbaines à celle du logement, l'élaboration d'une planification urbaine intégrée de l'ensemble du territoire métropolitain, celle de créer des instruments juridiques et des structures administratives capables d'assurer la mise en oeuvre du droit au logement dans les métropoles, ainsi que la prévision d'un régime de financement stable et autonome. Si, d'un côté, la métropole s'avère être le niveau territorial pertinent pour garantir ce droit dans les espaces soumis au phénomène de la métropolisation, de l'autre, la mise en pratique d'une politique métropolitaine du logement doit encore affronter divers défis issus notamment d'une fragilité toujours ressentie du statut métropolitain et de la puissance du municipalisme depuis la Constitution fédérale de 1988, qui soutiennent les réticences locales vis-à-vis du renforcement d'une gouvernance interfédérative.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Eloisa Dias Gonçalves

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Norbert Foulquier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85002-114-5

EAN13 : 9782850021145

Reliure : Broché

Pages : V-401

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 657 g