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La notion de partie en procédure civile

Auteur : Liza Veyre
Éditeur : IRJS Editions
Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une dé...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Court management : for a principle of coordination in court management = Gestion du tribunal : pour un principe de coordination en matière de gestion du tribunal

Éditeur : IRJS Editions
Des contributions sur ce que recouvre la gestion du tribunal tant en interne que hors de ses murs. Les auteurs exposent comment sont pensées les notions de leadership, de management, de répartition des affaires ou encore d'évaluation des juges et du personnel. ©Elect...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La blockchain saisie par le droit. Volume 1, actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018

Éditeur : IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019

Éditeur : IRJS Editions
Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de la proportionnalité et le recours à des motivations enrichies ou développées ...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le procès est-il encore la chose des parties ? : actes des 5es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 5 décembre 2014

Éditeur : IRJS Editions
Les contributions portent sur la définition théorique et jurisprudentielle de l'idée de propriété du procès par les parties, qui remonterait à la procédure romano canonique, à son étude d'un point de vue pratique et stratégique (marge de manoeuvre des parties, straté...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013

Éditeur : IRJS Editions
Les contributions portent sur les réformes de l'appel et de la procédure orale. Les intervenants examinent les implications de ces changements dans le respect du droit de la défense et du procès équitable pour différentes juridictions (tribunal d'instance d'Arras, co...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015 : actes des 6es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 5 décembre 2014

Éditeur : IRJS Editions
A l'occasion des 40 ans du Code de procédure civile, les contributions portent sur l'évolution de la notion de lien d'instance. ©Electre 2020
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016

Éditeur : IRJS Editions
Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile. De nombreux changements auraient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase du jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019

Éditeur : IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les expressions culturelles traditionnelles en droit international

Éditeur : IRJS Editions
Une analyse juridique de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. Cette notion s'est répandue depuis le début des années 2000 et désigne la transmission de savoirs, de génération en génération, au ...
46,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2

Éditeur : IRJS Editions
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les premières lois financières de la présidence Macron : actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018

Éditeur : IRJS Editions
Les contributions étudient l'impact du renouvellement politique et de la fin du clivage gauche-droite dans l'élaboration des lois financières du gouvernement d'E. Macron telles que la loi de finances 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de pro...
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018

Éditeur : IRJS Editions
Des contributions faisant un état des lieux de la protection des mineurs en Europe et notamment en France. En raison de la crise migratoire, leur nombre a connu une croissance exponentielle depuis 2010, ce qui a mis en évidence les limites du système d'accueil frança...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage

Éditeur : IRJS Editions
Issue d'une thèse de doctorat (Droit international privé, Paris 1, 2008), l'étude aborde l'autonomie de la réglementation de l'arbitrage international par rapport à la méthode du conflit avant de pencher sur la justification et la portée du procédé substantiel direct...
40,60 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 1

Éditeur : IRJS Editions
Une comparaison des évolutions législatives roumaines et françaises en matière de responsabilité civile. Elle aborde le préjudice, le lien de causalité, la faute et les dommages causés par les mineurs, entre autres. ©Electre 2020
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière

Éditeur : IRJS Editions
Décrit le profil juridique particulier de la Commission des sanctions de l'AMF, source prétorienne de droit financier répressif. Explique comment ce domaine du droit, bien qu'intégrant les grands principes d'exigence du droit pénal, s'en écarte pour l'exercice pragma...
46,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Volume 1, Regards français

Éditeur : IRJS Editions
Contributions sur l'histoire de la procédure civile et sur la mise en place du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu. ©Electre 2020
28,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'Oudropo,, : anthologie 2013-2017

Éditeur : IRJS Editions
Une anthologie proposant une présentation de l'Ouvroir de droit potentiel, un espace d'inventivité juridique et de théorie du droit où se mêlent interprétation et composition. Ses objectifs sont la dimension pédagogique, permettant aux étudiants de s'approprier leur ...
23,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort

Éditeur : IRJS Editions
Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne

Éditeur : IRJS Editions
Etude, issue d'une thèse, sur l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux Etats-Unis et en Espagne. Ce traitement d'exception se traduit par la création d'un droit migratoire de l'ennemi, qui limite les droits d...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La responsabilité du fait des produits défectueux

Éditeur : IRJS Editions
Etude de droit comparé de la responsabilité civile, réalisée à partir de rapports nationaux et permettant de comprendre comment les différents Etats ont transposé la directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. ©Electre 2020
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps

Éditeur : IRJS Editions
Des réflexions sur le thème de l'autodétermination appliqué au corps humain. L'auteure étudie le droit que possède chacun de choisir ce qu'il peut faire de son corps en évoquant notamment l'euthanasie, les piercings ou encore la boxe. Prix André Isoré de la Chancelle...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement (DALO) en Ile-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit

Éditeur : IRJS Editions
Bilan d'une recherche menée de 2012 à 2014 sur l'impact du travail associatif dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'ensemble s'interroge également sur la place de l'élaboration des règles et du contentieux dans l'action associative. ©Electre 2020
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les instruments procéduraux de régulation des flux : actes des 8es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2017

Éditeur : IRJS Editions
Des contributions sur les instruments de régulation des flux d’affaires et d’administration judiciaires, ainsi que sur les règles de procédure qui permettraient d’améliorer le traitement des contentieux, pour un meilleur fonctionnement de la justice. ©Electre 2020
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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