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Livres Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

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Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude de l'annulation du contrat par la volonté des parties depuis l'ordonnance du 10 février 2016. Avant cette réforme, la nullité était majoritairement prononcée par le juge. La consécration de l'annulation amiable répond à un besoin de rapidité et désengorge les t...
42,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la question des intérêts des tiers dans le cadre du procès civil, à l'initiative de la juridiction ou par intervention volontaire, comme le prévoit le Code de procédure civile. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Une analyse du statut juridique du Parlement réuni en siège commun de la Ve République. L'auteur tente, d'une part, de démontrer qu'il dispose des caractères susceptibles d'en faire une assemblée singulière et, d'autre part, insiste sur la nature des fonctions législ...
49,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions rendant hommage à J.-P. Brouant, spécialiste du droit de l'urbanisme et des disciplines connexes. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Analyse juridique de la loi brésilienne fédérale de 2015 sur le Statut de la métropole et de la gouvernance interfédérative des aires métropolitaines. L'intégration du logement aux politiques publiques d'intérêt commun entraîne une redéfinition des compétences, une p...
42,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions pluridisciplinaires au sujet des tendances contemporaines des politiques de l'emploi, soit le rôle dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique, la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pou...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Issue d'une thèse, une étude sur les instruments financiers appréhendés par le droit fiscal des entreprises. L'autrice met en avant les problématiques inhérentes aux différents droits, en France, à l'étranger ou à l'échelle supranationale, tout en posant la question ...
49,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Une exploration de la notion de jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen. L'auteur aborde le droit international privé, la circulation des décisions par défaut, les injonctions européennes, entre autres. Prix de thèse de l'Université du Luxembourg. ©Elec...
49,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2025, des contributions sur le renouvellement des réflexions sur les sources du droit au travers d'une norme pénale infraréglementaire qui existerait en deçà de la loi pénale et ayant une portée normative en cette matière. ©Elec...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Critique du modèle dichotomique du choix de juridiction et de loi en droit international privé français des contrats. L'autrice présente un modèle combinatoire pour mieux configurer ces choix et défendre la conception française de l'autonomie en droit international p...
49,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Thèse dans laquelle l'auteure replace la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, à travers l'étude de trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV : la signature du traité de Montmartre, les né...
42,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions autour de la compétence universelle, au-delà du droit pénal international où elle trouve son origine. La manière dont d'autres branches du droit, biens culturels, droit du travail, preuves électroniques ou monnaie entre autres, saisissent ce phénomè...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Constatant la responsabilité systémique des entreprises dans les causes du dérèglement climatique, les contributeurs s'interrogent sur les normes qui leur permettraient de prévenir les atteintes à l'environnement, par leur organisation ou leur fonctionnement. La ques...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque, ces analyses contribuent à une réflexion sur la condition juridique des personnes âgées, esquissent quelques perspectives de progrès, notamment sur un potentiel service public de ce domaine. Les contributeurs abordent le cadre institutionnel de ...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans l...
46,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
36,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Ce second volume est consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (santé, concurrence, preuve, commerce international, entre autres). ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions consacrées à la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Thèse dans laquelle l'auteur esquisse une théorie générale des universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, qui viennent aménager un droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. Prix de thèse Paris 1...
42,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Une analyse des points saillants de la réforme des professions réglementées instituée par la loi Macron du 6 août 2015 au nom de la régulation de la concurrence à travers un examen du texte et de son environnement constitutionnel, européen et étranger. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles...
49,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la question de l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve, qui mène sur son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Les contributeurs abordent notamment l'obtention et l'évaluation des preuves civiles. ©Electre 2026
29,00 €
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