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L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la notion de matière gracieuse au sein de la procédure civile. Les contributeurs examinent les nombreux aménagements mis en place dans ce domaine. ©Electre 2025
29,00 €
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Droits urbains, droits humains : journée en la mémoire de Jean-Philippe Brouant : actes de la journée du 5 mars 2020
Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions rendant hommage à J.-P. Brouant, spécialiste du droit de l'urbanisme et des disciplines connexes. ©Electre 2025
29,00 €
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Le droit fiscal des entreprises à l'épreuve de la diversification des instruments financiers : étude en matière d'impôts directs
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issue d'une thèse, une étude sur les instruments financiers appréhendés par le droit fiscal des entreprises. L'autrice met en avant les problématiques inhérentes aux différents droits, en France, à l'étranger ou à l'échelle supranationale, tout en posant la question ...
49,00 €
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Aspects contemporains des politiques de l'emploi : ouvrage collectif issu de travaux conduits sous l'égide de l'Association française du droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT). Vol. 1
Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions pluridisciplinaires au sujet des tendances contemporaines des politiques de l'emploi, soit le rôle dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique, la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pou...
29,00 €
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Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la question de l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve, qui mène sur son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Les contributeurs abordent notamment l'obtention et l'évaluation des preuves civiles. ©Electre 2025
29,00 €
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L'entreprise face aux défis environnementaux : actes du colloque du 3 juin 2021
Éditeur(s) : IRJS Editions
Constatant la responsabilité systémique des entreprises dans les causes du dérèglement climatique, les contributeurs s'interrogent sur les normes qui leur permettraient de prévenir les atteintes à l'environnement, par leur organisation ou leur fonctionnement. La ques...
29,00 €
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La blockchain saisie par le droit. Vol. 1. Actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018
Éditeur(s) : IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
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Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)
Éditeur(s) : IRJS Editions
Thèse dans laquelle l'auteure replace la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, à travers l'étude de trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV : la signature du traité de Montmartre, les né...
42,00 €
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40 ans de dématérialisation des titres en France
Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions portant sur les conséquences de la dématérialisation des valeurs mobilières, une mesure décidée en France dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984. Les répercussions et les évolutions du droit des marchés financiers qui en...
29,00 €
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Vieux, de quel(s) droit(s) : actes des journées du 6 et 7 octobre 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque, ces analyses contribuent à une réflexion sur la condition juridique des personnes âgées, esquissent quelques perspectives de progrès, notamment sur un potentiel service public de ce domaine. Les contributeurs abordent le cadre institutionnel de ...
29,00 €
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Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans l...
46,00 €
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La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019
Éditeur(s) : IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
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L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude sur les conséquences de l'instauration, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur l'émergence d'un droit processuel constitutionnel qui en résulte et sur l'impact que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité. L'...
42,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Vol. 2
Éditeur(s) : IRJS Editions
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
36,00 €
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La blockchain saisie par le droit. Vol. 2. Actes des journées des 22, 23 et 24 octobre 2019
Éditeur(s) : IRJS Editions
Ce second volume est consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (santé, concurrence, preuve, commerce international, entre autres). ©Electre 2025
29,00 €
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Les universalités de droit : essai d'une théorie générale
Éditeur(s) : IRJS Editions
Thèse dans laquelle l'auteur esquisse une théorie générale des universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, qui viennent aménager un droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. Prix de thèse Paris 1...
42,00 €
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La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort
Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles...
49,00 €
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Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés. Vol. 2. Les sûretés réelles : actes des journées des 15, 16 et 17 novembre 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des études qui comparent le droit des sûretés réelles en France et en Roumanie. Elles sont réparties en trois axes traitant respectivement des sûretés mobilières, des sûretés immobilières et des sûretés dans les procédures collectives. ©Electre 2025
29,00 €
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Le forum shopping dans le contentieux international : étude des stratégies procédurales touchant au choix de for et des outils juridiques pour les appréhender
Éditeur(s) : IRJS Editions
Une analyse du forum shopping, qui permet aux personnes ayant affaire à un contentieux international de choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. L'auteur étudie l'intérêt de lutte contre certaines formes de cette notion et propose la création d'une n...
42,00 €
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Le recouvrement de l'imposition : actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque, des contributions sur le recouvrement de l'imposition, tant dans sa dimension juridique que politique, avec un regard historique et en droit positif, en France et à l'étranger. ©Electre 2025
29,00 €
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La notion de libéralité
Éditeur(s) : IRJS Editions
Une étude de l'acte juridique de libéralité présentant les critères matériels et intentionnels qui le définissent. L'auteure vise à délimiter une notion unitaire pour permettre d'englober l'ensemble des formes des libéralités, au-delà des questions d'appauvrissement,...
42,00 €
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Finance durable et droit : perspectives comparées
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'une journée d'étude, les contributions examinent la question du droit financier durable dans une perspective transnationale et transsectorielle. Chercheurs, régulateurs et praticiens analysent les initiatives, des pouvoirs publics comme des entreprises du se...
45,00 €
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Le contrat d'ouvrage
Éditeur(s) : IRJS Editions
Cette thèse analyse la notion du contrat d'ouvrage d'entreprise avant de le caractériser et le distinguer des autres contrats. L'auteure conclut que le contrat d'entreprise est une catégorie illusoire, que l'ouvrage est la source d'unité de cette catégorie contractue...
39,00 €
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Le droit commun des couples : essai critique et prospectif
Éditeur(s) : IRJS Editions
Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des pr...
42,00 €
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