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Auteur Chainais, Cécile
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Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022

Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022

Auteur : Rencontres de procédure civile (11 ; 2022 ; Paris)
Éditeur(s): IRJS Editions
Des contributions sur la question de l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve, qui mène sur son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Les contributeurs abordent notamment l'obtention et l'évaluation des preuves civiles. ©Electre 2024
29,00 €
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