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Auteur Gidrol-Mistral, Gaële
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1
Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement

Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement

Auteur : Gaële Gidrol-Mistral
Éditeur(s): IRJS Editions
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans l...
46,00 €
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