Contributions portant sur les conséquences de la dématérialisation des valeurs mobilières, une mesure décidée en France dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984. Les répercussions et les évolutions du droit des marchés financiers qui en ont résulté sont examinées, jusqu'à l'arrivée de la technologie blockchain dans l'industrie du titre à partir de 2015. ©Electre 2025
40 ans de dématérialisation des titres en France
Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984. Personne ne pouvait alors s'imaginer les répercussions de cette mesure sur l'industrie du titre et sur le droit des valeurs mobilières.
Les évolutions du droit ont été nombreuses. On pense à la directive Finalité (1998) et la directive Collatéral (2004), ou encore à la Convention de La Haye sur le droit applicable aux titres intermédiés (2006) et à celle de Genève comportant des règles matérielles applicables aux titres intermédiés (2009), sans oublier les importantes réformes nationales dont la réforme du UCC américain (1994) et la réforme du droit des titres en France (2009). La crise financière de 2008 a entraîné un important changement de paradigme législatif qui a affecté l'ensemble du droit des marchés financiers. Enfin, l'arrivée fracassante de la technologie blockchain dans l'industrie du titre à partir de 2015 a autorisé les juristes à se poser à nouveau des questions fondamentales.
Il est nécessaire de faire une pause. À l'occasion des 20 ans de la dématérialisation, l'AEDBF a dressé un état des lieux. À l'occasion des 40 ans de la dématérialisation, le département Sorbonne-Affaires/Finance de l'IRJS et l'AEDBF se sont associés. Arrêt sur image sur une matière en évolution constante.
Paru le : 06/12/2024
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thiebald Cremers - Collaborateur : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France) - Préfacier : Hubert de Vauplane
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85002-066-7
EAN13 : 9782850020667
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 400 g
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