Cet ouvrage traite du droit administratif des biens comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi les développements sur le droit fiscal et financier. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Norbert Foulquier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1969-4
EAN13 : 9782711019694
Reliure : Broché
Pages : XI-748
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1039 g
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