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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006

Paru le : 07/09/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franck Moderne

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Résumé

Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La Convention européenne des Droits de l'Homme La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2006

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07049-3

EAN13 : 9782247070497

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 12 cm / Largeur : 8 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 50 g