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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006


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Résumé

Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2006

Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franck Moderne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247070497

Reliure : Broché

Pages : XXXIX-81

Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 50 g