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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Etude sur les causes et l'incidence de l'effectivité des décisions d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'auteur explore la notion d'évaluation et de risque. ©Electre 2019
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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