Depuis 2008, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a posteriori des lois grâce à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Afin de faciliter la compréhension des droits et des libertés constitutionnels qu'il mobilise dans ce cadre, les auteurs présentent les domaines les plus invoqués en QPC : droit de propriété, égalité devant la loi, liberté d'expression, etc. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit & pratique professionnelle

Contributeur(s) : Directeur de publication : Samy Benzina - Directeur de publication : Charles-Edouard Sénac - Préfacier : Guillaume Drago

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-15024-6

EAN13 : 9782275150246

Reliure : Broché

Pages : 603

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 958 g

72,00 €

Chargement...