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Contentieux constitutionnel français

Auteur : Guillaume Drago


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Résumé

Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire. ©Electre 2020

Contentieux constitutionnel français Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la justice constitutionnelle Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Le Conseil constitutionnel Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Typologie du contrôle des normes III - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois IV - La question prioritaire de constitutionnalité V - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I - La décision de constitutionnalité II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel

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Fiche Technique

Paru le : 09/03/2011

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-058210-9

EAN13 : 9782130582106

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 940 g