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Contentieux constitutionnel français

Auteur : Guillaume Drago

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Résumé

Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 09/03/2011

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-058210-6

EAN13 : 9782130582106

Reliure : Broché

Pages : XXVI-683

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 940 g