Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire. ©Electre 2024
Contentieux constitutionnel français
Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle
Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel
Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Typologie du contrôle des normes
III - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
IV - La question prioritaire de constitutionnalité
V - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales
Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Paru le : 09/03/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058210-6
EAN13 : 9782130582106
Reliure : Broché
Pages : XXVI-683
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 940 g
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