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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015


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Résumé

Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affaires ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Drago - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Marie Goré - Organisateur d’un congrès : Association Henri Capitant - Organisateur d’un congrès : Société de législation comparée - Organisateur d’un congrès : Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-050-5

EAN13 : 9782365170505

Reliure : Broché

Pages : 310

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 518 g