Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affaires ? ©Electre 2024
L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé le 15 juin 2015 un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes.
Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ? Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat. Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice.
Paru le : 25/08/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Drago - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Marie Goré - Organisateur d’un congrès : Association Henri Capitant - Organisateur d’un congrès : Société de législation comparée - Organisateur d’un congrès : Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-050-5
EAN13 : 9782365170505
Reliure : Broché
Pages : 310
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 518 g
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