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L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Auteur : Charles-Edouard Sénac

Paru le : 17/07/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Guillaume Drago

66,00 €
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Résumé

La norme constitutionnelle est désormais appliquée non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par les juridictions administratives et judiciaires et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement de perspective conduit à considérer que chaque juridiction pourrait être dotée d'un office de juge constitutionnel. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 145 Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2015

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Charles-Edouard Sénac

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 145

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04751-4

EAN13 : 9782275047515

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 613

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,9 cm

Poids : 862 g