Une étude consacrée à la définition des droits et libertés économiques, s'attachant à reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. ©Electre 2024
Conseil constitutionnel et économie
L'objectif de cette recherche a été de définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions.
L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle.
Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.
Paru le : 21/01/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Martinez
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Lauréats, prix scientifique L'Harmattan
Contributeur(s) : Préfacier : Guillaume Drago - Postfacier : François Brunet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24150-0
EAN13 : 9782343241500
Reliure : Broché
Pages : 527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 783 g
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