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La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe

Tentant de répondre à des interrogations sur la nature étatique de la Russie, l'auteur met en évidence la difficulté de cet Etat à respecter la pratique constitutionnelle et les principes du système fédéral. ©Electre 2021
45,65 €
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Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale

Une étude générale et transversale du concours de droits de propriété intellectuelle proposant une élaboration d'une terminologie propre, la systématisation des situations afin de les ranger en catégories et de déterminier les titulaires des droits, l'identification ...
45,00 €
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Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

Une thèse centrée sur le pouvoir des magistrats en exercice dans les colonies, en l'occurence ceux de la Cour d'appel de Tananarive, qui sont au coeur d'un droit que ni la connaissance d'une législation erratique, ni les déclarations des politiques ne permettent véri...
45,65 €
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L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français

La détermination d'un concept juridique idéal de génocide selon 2 axes : les fondements de l'incrimination du génocide et la répression du génocide. ©Electre 2021
45,00 €
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La citoyenneté en droit public français

Cette thèse propose une défintion des droits publiques du citoyen, en montrant que les droits politiques sont la marque exclusive de la citoyenneté, et une analyse de ces droits dans leurs conditions d'octroi et d'exercice. Dans un second temps, l'auteure compare les...
45,65 €
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La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un Etat postsoviétique

Le point sur la nouvelle législation électorale moldave et sa contribution à la démocratisation du système politique post-totalitaire, basé sur une analyse du comportement des acteurs électoraux et de l'alternance politique depuis 1991. ©Electre 2021
45,65 €
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Codification et constitutionnalisation

L’étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation permet d’éclairer à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, ainsi que les incidences formelles du processus de constitutionna...
45,65 €
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen

Cette thèse interroge l'existence et les contours de la notion de contrat en droit privé européen. Elle présente une nouvelle approche de cette dernière, comme un lien de droit, reposant sur la bonne foi et la confiance, soumis à la "favor contractus" et destiné à ré...
45,65 €
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme

La manière dont se façonne l'interprétation jurisprudentielle est étudiée en prenant pour champ d'observation le droit du travail. Les interactions entre les discours du législateur, du juge, de la doctrine sont mis à jour afin de montrer que la fabrique de l'interpr...
121,70 €
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Délits de presse et démocratie

Après avoir mis l'accent sur la diversité des fonctions de la régulation pénale de la presse, les contributions de cet ouvrage s'intéressent aux garanties et risques qui y sont liés, ainsi qu'aux délits de presse dans l'espace francophone. ©Electre 2021
35,00 €
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Droit et espace(s) public(s)

Issues d'un colloque tenu début 2012 à l'Université d'Evry, ces contributions interrogent les rapports entre la notion d'espace public et le droit : figure-t-elle au rang de catégorie juridique ? Quelles sont ses particularités et sa pertinence ? Quelles différences ...
20,00 €
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Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

En France comme en Espagne, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination reflète le renouvellement des règles pénales. Le pouvoir de sanction, par...
45,65 €
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Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante

Auteur : Daniel Bert
Pluridisciplinaire, le droit de l’activité professionnelle indépendante transcende les distinctions entre activités privées et publiques, entre activités civiles et commerciales. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit de l’activité professionnelle indépendan...
45,65 €
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Généalogie du délit politique

Cette thèse analyse au fil des textes, des discours et des pratiques comment l'Etat contemporain a progressivement construit une définition singulière du politique. ©Electre 2021
45,65 €
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Justice et législation sous le règne de Louis XI : la norme juridique royale à la veille des Temps modernes

Le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l’étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s’articule à celle des pratiques normatives. A la veille des Temps mo...
45,65 €
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L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

L'influence du droit communautaire sur le droit pénal est appréhendée par l'étude des implications de l'harmonisation européenne dans ce domaine. Il s'agit de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénal...
45,65 €
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L'espérance légitime

L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2021
45,65 €
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L'Etat musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde temporel

En examinant le cas de l'Arabie saoudite, l'Egypte et l'Iran, l'objectif de l'étude est de scruter l'essence et les ressorts du va-et-vient caractéristique de l'Etat musulman entre un idéal islamique impossible à atteindre et le respect des contraintes du monde tempo...
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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

Après avoir retracé l'historique de la condition de l'inamovibilité comme garantie ancienne transformée en mythe, l'auteur s'intéresse à la garantie de l'impartialité du magistrat, tout en montrant que cette dernière est concurrencée dans son approche statique. ©Elec...
45,00 €
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L'indépendance du Conseil constitutionnel

L'étude se concentre sur la question de l'indépendance du Conseil constitutionnel en tant que juge constitutionnel. Après une définition de la notion d'indépendance adaptée à la situation de l'institution, sont déterminés les liens de dépendance avant de proposer des...
45,65 €
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L'intérêt général et le libéralisme politique : entre droits et intérêts particuliers, XVIIe-XIXe siècles

Si l'intérêt général se porte garant de la protection des droits, il peut renvoyer également à la satisfaction des intérêts particuliers. L'auteure de cette thèse montre à quel point ces deux objectifs distincts peuvent entrer en conflit, et que cette tension était d...
45,00 €
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L'universalité de fait

L'universalité de fait se présente comme un bien nouveau, formé de plusieurs composants autonomes réunis par une communauté de destination juridique. Cette structure dualiste, combinant unité et pluralité, satisfait le besoin d'utiliser des biens ensemble. Des créati...
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La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

La cause étrangère éclaire un certain nombre de notions du droit de la responsabilité, aussi bien en droit privé que public. Elle permet d'identifier la nature d'un régime de réparation et de comprendre la notion de causalité. Elle met ainsi en évidence la distinctio...
45,65 €
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La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres

La thèse porte sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Elle examine la manière dont cette institution a été pensée et légitimée par les professeurs de droit public français et allemands de l’entre-deux-guerres. L'accent est mis sur le...
45,65 €
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