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Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits européens

Cette thèse étudie le concept d'égalité à travers le prisme du droit européen. Ce dernier se révèle comme un exemple significatif des difficultés mais également des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'E...
45,00 €
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Violence d'État et Médias : le traitement informatif du GAL dans la presse française et espagnole de référence (1983-1986)

Cette thèse tente de déterminer quel a été le discours de 3 journaux français (Le Monde, Libération et Le Figaro) et de 3 journaux espagnols (ABC, El País et Diario 16) face aux assassinats de 26 personnes, dont le tiers n’avait aucun lien avec l’ETA, entre 1983 et 1...
45,65 €
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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

Après avoir mis l'accent sur le pouvoir du juge de la Cour européenne et l'usage excessif de ce pouvoir, l'auteur analyse l'activisme et l'autolimitation en termes de compétence et de liberté, compétence de la Cour dans sa relation avec les Etats, liberté des Etats d...
45,65 €
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Codification et constitutionnalisation

L’étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation permet d’éclairer à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, ainsi que les incidences formelles du processus de constitutionna...
45,65 €
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen

Cette thèse interroge l'existence et les contours de la notion de contrat en droit privé européen. Elle présente une nouvelle approche de cette dernière, comme un lien de droit, reposant sur la bonne foi et la confiance, soumis à la "favor contractus" et destiné à ré...
45,65 €
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Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou

Le viage, régime successoral décrit dans le "Vieux Coustumier de Poictou" de 1417, éclaire le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles. Sa diffusion dans la société s'analyse à...
45,65 €
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme

La manière dont se façonne l'interprétation jurisprudentielle est étudiée en prenant pour champ d'observation le droit du travail. Les interactions entre les discours du législateur, du juge, de la doctrine sont mis à jour afin de montrer que la fabrique de l'interpr...
121,70 €
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Délits de presse et démocratie

Après avoir mis l'accent sur la diversité des fonctions de la régulation pénale de la presse, les contributions de cet ouvrage s'intéressent aux garanties et risques qui y sont liés, ainsi qu'aux délits de presse dans l'espace francophone. ©Electre 2019
35,00 €
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Droit et espace(s) public(s)

Issues d'un colloque tenu début 2012 à l'Université d'Evry, ces contributions interrogent les rapports entre la notion d'espace public et le droit : figure-t-elle au rang de catégorie juridique ? Quelles sont ses particularités et sa pertinence ? Quelles différences ...
20,00 €
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Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

En France comme en Espagne, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination reflète le renouvellement des règles pénales. Le pouvoir de sanction, par...
45,65 €
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Ecclesia Bituricensis : le diocèse de Bourges des origines à la réforme grégorienne

Dans le premier Moyen Age, l'Eglise est un facteur de cohésion politique, régulateur des solidarités familiales des communautés locales. Le rôle politique de l'évêque de Bourges comme soutien du pouvoir royal, sa mission d'encadrement social mais aussi ses moyens d'a...
45,65 €
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Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

Une thèse centrée sur le pouvoir des magistrats en exercice dans les colonies, en l'occurence ceux de la Cour d'appel de Tananarive, qui sont au coeur d'un droit que ni la connaissance d'une législation erratique, ni les déclarations des politiques ne permettent véri...
45,65 €
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Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante

Auteur : Daniel Bert
Pluridisciplinaire, le droit de l’activité professionnelle indépendante transcende les distinctions entre activités privées et publiques, entre activités civiles et commerciales. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit de l’activité professionnelle indépendan...
45,65 €
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Football et droit

Contributions issues d'un colloque (2011) examinant les incidences réciproques du football et du droit autour des thématiques communes telles que les règles, le jeu, la mise en scène, l'arbitrage, la perpétuelle évolution, la mondialisation... Après avoir été longtem...
30,00 €
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Généalogie du délit politique

Cette thèse analyse au fil des textes, des discours et des pratiques comment l'Etat contemporain a progressivement construit une définition singulière du politique. ©Electre 2019
45,65 €
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Justice et législation sous le règne de Louis XI : la norme juridique royale à la veille des Temps modernes

Le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l’étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s’articule à celle des pratiques normatives. A la veille des Temps mo...
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L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements

L'analyse contractuelle du mandat social permet de comprendre pourquoi, malgré les interrogations suscitées par ce mécanisme en droit français, les associés, mandants des mandataires sociaux, sont admis à exercer, individuellement ou collectivement, cette action en r...
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L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

L'influence du droit communautaire sur le droit pénal est appréhendée par l'étude des implications de l'harmonisation européenne dans ce domaine. Il s'agit de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénal...
45,65 €
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L'espérance légitime

L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2019
45,65 €
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L'Etat musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde temporel

En examinant le cas de l'Arabie saoudite, l'Egypte et l'Iran, l'objectif de l'étude est de scruter l'essence et les ressorts du va-et-vient caractéristique de l'Etat musulman entre un idéal islamique impossible à atteindre et le respect des contraintes du monde tempo...
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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

Après avoir retracé l'historique de la condition de l'inamovibilité comme garantie ancienne transformée en mythe, l'auteur s'intéresse à la garantie de l'impartialité du magistrat, tout en montrant que cette dernière est concurrencée dans son approche statique. ©Elec...
45,00 €
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L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français

La détermination d'un concept juridique idéal de génocide selon 2 axes : les fondements de l'incrimination du génocide et la répression du génocide. ©Electre 2019
45,00 €
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L'indépendance du Conseil constitutionnel

L'étude se concentre sur la question de l'indépendance du Conseil constitutionnel en tant que juge constitutionnel. Après une définition de la notion d'indépendance adaptée à la situation de l'institution, sont déterminés les liens de dépendance avant de proposer des...
45,65 €
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