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Auteur Nicot, Séverine
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

Auteur : Séverine Nicot
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Thèse de droit contribuant à la connaissance des systèmes de justice constitutionnelle et du fonctionnement interne des juridictions elles-mêmes. Elle constitue une réflexion sur les réformes, nécessaires ou souhaitées concernant ces juridictions qui connaissent des ...
45,65 €
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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des études mêlant analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, dans lesquelles les contributeurs proposent des pistes pour alimenter la réflexion et le débat concernant l'instauration d'une procédure d'exéc...
24,00 €
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Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque, Grenoble, le 10 février 2012

Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque, Grenoble, le 10 février 2012

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributions tentent de répondre à une série de questions trop peu abordées par les juristes dans le cadre des campagnes présidentielles : le cadre juridique est-il adapté ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de dro...
19,50 €
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