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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

Auteur : Séverine Nicot


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Résumé

Thèse de droit contribuant à la connaissance des systèmes de justice constitutionnelle et du fonctionnement interne des juridictions elles-mêmes. Elle constitue une réflexion sur les réformes, nécessaires ou souhaitées concernant ces juridictions qui connaissent des dysfonctionnements et des délais de jugement non-raisonnables, préjudiciables à une protection efficiente des droits fondamentaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Séverine Nicot

Éditeur(s) : Fondation Varenne

Collection(s) : Collection des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Bon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782916606057

Reliure : Broché

Pages : XVIII-467

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 810 g