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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
45,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disp...
45,00 €
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Éditeur(s) : Fondation Varenne
Cette thèse examine les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française et par d'autres militants proportionnalistes sous la Troisième République. T. Marty explique pourquoi et comment ce fut le débat parle...
45,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2026
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'objectivité obligatoire de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Cette exigence est impérative pour éviter les abus de pouvoir et garantir un traitement équitable. Elle requiert des procédés argumentatifs qui sont étudiés dans ce travail de r...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'exercice des prérogatives étatiques dans les arbitrages de l'OHADA impliquant des personnes publiques. Ces dernières impliquent, de facto ou de jure, des dérogations au droit commun de l'arbitrage et posent la question du caractère irréconcili...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée à la tradition doctrinale états-unienne du legal process. L'auteure suggère que la pensée juridique américaine est traversée par un projet doctrinal commun marqué par la synthèse du libéralisme politique et du renforcement de l'action de l'Etat. Prix ...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une analyse des énoncés à contenu symboliques présents dans le deuxième article de la Constitution de la Ve République. Par son caractère apparemment peu normatif, cet article décrivant les symboles que sont la devise républicaine, l'hymne nationa...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse proposant une étude du versant provincial du contractualisme sous l'Ancien Régime. Cette doctrine s'articule autour de contrats d'union et de capitulations. Elle organise le transfert de souveraineté et garantit la pérennité des particularismes locaux, relativi...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvan...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse étudiant les choix culturels et architecturaux qui jalonnent le parcours de la famille Cahen d'Anvers. Meyer Joseph Cahen s'établit à Paris en 1849, date à laquelle il ajoute "d'Anvers" à son patronyme. Originaire d'une famille ashkénaze, il a fait fortune dans...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issue d'une thèse, une analyse de la nature hybride des textes juridiques régissant les transitions politiques. L'auteure démontre comment ces corpus, conçus pour gérer l'urgence tout en préparant l'avenir, échappent aux classifications classiques et théorise le conc...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les difficultés que les juges français peuvent rencontrer lors de l'application de la proportionnalité dans les décisions de justice. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2026
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issue d'une thèse, une réflexion sur la constitution comme élément déterminant du conflit armé interne. Associant la méthode économique et l'analyse juridique, l'auteure démontre comment la pratique constitutionnelle peut à la fois être une alternative au recours à l...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une étude des justifications avancées en faveur ou contre l'obligation militaire, en France, ainsi que des débats la concernant, entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Ce travail est structuré autour de trois pôles : le citoyen dans l'Etat, le chrétien au sein de l'Eglis...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur analyse les liens entre le territoire urbain et la mise en oeuvre d'une contestation armée dans la capitale italienne, lors de cette période d'intense violence politique. Il souligne que l'espace n'est pas que le cadre, le théâtre ou l'otage des violences ur...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude analysant l'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. L'auteur examine son rôle pour la défense et la protection de la démocratie, notamment face à la montée des populismes en Europe, aux enjeux de la ...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Considérant insuffisante la lecture classique du principe de complémentarité, qui confère à la Cour pénale internationale une fonction uniquement supplétive, l'auteure suggère d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
S'appuyant sur les résultats des élections présidentielles tenues en Amérique latine entre 1953 et 2018, l'auteur étudie les conséquences de l'autorisation de la réélection présidentielle immédiate. Son analyse démontre que la qualité démocratique est affaiblie par l...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Consacrée par la loi du 1er juillet 1901, la liberté d'association est considérée, dans l'historiographie juridique, comme l'aboutissement d'un processus commencé dans la seconde moitié du XIXe siècle. L'auteur montre qu'entre 1810 et 1848, des jalons tant théoriques...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse explorant les modalités de l'utilisation concrète de la notion d'identité constitutionnelle nationale au sein de l'Union européenne. L'auteure s'attarde en particulier sur la signification de ce concept, sur les acteurs qui en sont à l'origine et sur ceux q...
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse sur les juridictions compétentes en cas d'insolvabilité des Etats, en l'absence de mécanisme institutionnel d'insolvabilité, et sur l'application du régime existant en France aux créanciers privés des Etats. ©Electre 2026
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