Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvant amener cet acteur extérieur à se substituer au peuple dans l'adoption de l'acte constituant. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024
Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
Les principes d'autodétermination des peuples et d'autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l'État, à adopter une Constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L'exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l'issue d'une situation intéressant le droit international, à l'instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infra étatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l'exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l'adoption de l'acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Également, l'exercice du pouvoir, non plus d'adopter, mais de réviser la Constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l'État à la vie internationale. En effet, l'adhésion à une organisation internationale, l'instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d'une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l'État. Cette conditionnalité est double : positive par l'exigence de modifications constitutionnelles, négative par l'interdiction des changements anticonstitutionnels. L'étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s'interroger sur leur compatibilité avec les principes d'autodétermination et d'autonomie constitutionnelle. L'issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d'ainsi mesurer l'impact de cette pratique sur le droit international.
Paru le : 20/12/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Caroline Chaux
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Alland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-372-9
EAN13 : 9782370323729
Reliure : Broché
Pages : XIV-624
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1034 g
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