Une étude sur les origines médiévales de la responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution et sur les tentatives mises en place à partir du XVe siècle pour en élaborer le principe. ©Electre 2025
Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle)
Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle
Depuis plus d'un siècle, l'existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d'exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en oeuvre qu'à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d'être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l'héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l'édification du principe. Mais le retard n'y est pas considéré formellement comme une faute et ce constat est d'autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l'exécution en nature de la dette. Le véritable changement s'opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront pleinement le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l'objet d'une systématisation aboutie, bien que favorisée par l'énonciation d'un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l'égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l'ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d'ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas parti pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d'un tel concept.
Paru le : 19/12/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Daillant
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Descamps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-142-8
EAN13 : 9782370321428
Reliure : Broché
Pages : XV-498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 810 g
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