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La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
Éditeur(s): Mare & Martin
Issues d'un colloque tenu en 2022, les contributions sont consacrées à la pertinence et à l'efficacité des outils juridiques en matière d'alimentation durable. Cette question concerne les modes de production et de commercialisation agroalimentaires qui respecteraient...
27,00 €
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Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'Etat
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse sur les juridictions compétentes en cas d'insolvabilité des Etats, en l'absence de mécanisme institutionnel d'insolvabilité, et sur l'application du régime existant en France aux créanciers privés des Etats. ©Electre 2024
45,00 €
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