Cette thèse traite de l'objectivité obligatoire de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Cette exigence est impérative pour éviter les abus de pouvoir et garantir un traitement équitable. Elle requiert des procédés argumentatifs qui sont étudiés dans ce travail de recherche. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024

L'exigence d'objectivité en droit du travail

Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction.

Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir. Ces procédés sont essentiellement littéraires. En effet, l'objectivité se manifeste par l'emploi d'un registre discursif particulier, le réalisme. Ce qui fait le fait est donc dans un premier temps ce qui est dit du fait. L'analyse du contentieux relatif à la preuve de l'objectivité des raisons d'agir montre dans un second temps que nombre des procédés argumentatifs employés par l'employeur relèvent de méthodes ou de technologies issues de savoirs extérieurs au droit. Une telle filiation aboutit toutefois à un voilement du pouvoir. En effet, si l'employeur parvient à mobiliser régulièrement ce type de procédés, l'exigence d'objectivité peut aussi contribuer à rendre ses préférences plus acceptables. L'exigence contribue dès lors à légitimer des choix de gestion par essence subjectifs, des choix au soutien du fonctionnement de l'entreprise. Dans la mesure où ces choix de gestion objectivement fondés peuvent entrer en tension avec les droits et libertés des salariés, il demeure essentiel d'éprouver l'appréciation patronale à l'aune d'autres exigences.