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Livres Marina Benigni

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1
L'application dans le temps des décisions QPC
L'application dans le temps des décisions QPC
Auteur : Marina Benigni
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude sur la question prioritaire de constitutionnalité, mise en place en 2008, permettant au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. En s'appuyant sur l'ensemble des décisions QPC, cette analyse...
45,00 €
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