La démocratie militante : étude comparée d'une doctrine constitutionnelle

Etude doctorale de la notion de démocratie militante, un concept clé du droit public contemporain désignant la capacité d'un régime libéral à limiter certaines libertés pour se protéger contre ses ennemis. Née dans les années 1930 pour contrer la montée des fascismes, cette doctrine s'est ancrée dans le droit positif d'après-guerre, notamment en Allemagne. Prix de thèse Louis Joinet 2024. ©Electre 2026

La démocratie militante

Étude comparée d'une doctrine constitutionnelle

La démocratie militante n'apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l'une des transformations les plus importantes du droit public contemporain.

Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d'après-guerre, particulièrement en République fédérale d'Allemagne et dans les conventions internationales de protection des droits de l'homme. Depuis lors, la démocratie militante constitue une réponse au dilemme qu'affrontent les démocraties face à l'existence de mouvements politiques autoritaires : bien que pluraliste et libéral, le régime de la liberté devrait, pour continuer d'exister, se défendre contre ceux qui essayeraient de le détruire de nouveau.

Par le recours à la méthode comparative des droits et à l'analyse de la pensée juridique dédiée à cette notion, la présente thèse met en lumière le fait que la démocratie militante constitue une doctrine constitutionnelle paradoxale qui se déploie à la fois dans le droit interne de certains États (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie) et dans le droit des organisations internationales (Conseil de l'Europe, UE, OEA, UA, ONU, CEDEAO).

Au-delà de la diversité de ses expressions, la doctrine de la démocratie militante se caractérise par une tentative de protection de la démocratie libérale contre les organisations politiques subversives et contre les États autoritaires. Cependant, alors même qu'elle vise à conserver le régime démocratique tel qu'il est, elle engendre un processus de transformation du régime démocratique lui-même. En faisant de ce dernier un absolu indépassable, elle tend en effet à l'éloigner de l'idéal-type de la démocratie pour le rapprocher de celui de l'autocratie. Paradoxale, la démocratie militante l'est toutefois jusqu'au bout, car elle ne renonce jamais vraiment aux garanties libérales classiques pour mettre en oeuvre sa propre défense.

Face au dilemme entre la survie et les principes, la démocratie devenue militante répond donc par la recherche d'un fragile équilibre.