Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Depuis la Haute Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIX^e et XX^e siècles qu'une communauté d'États s'accorde pour Inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre. Ils renforcent et généralisent une pratique qui a été progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIX^e siècle. Mais ce n'est que depuis 1945 que le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi. Le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure toutefois secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales. En plus, certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales. L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international. L'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.