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Auteur Dagbédji, Obougnon Gbénou Charlemagne
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1
Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Auteur : Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'exercice des prérogatives étatiques dans les arbitrages de l'OHADA impliquant des personnes publiques. Ces dernières impliquent, de facto ou de jure, des dérogations au droit commun de l'arbitrage et posent la question du caractère irréconcili...
45,00 €
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