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Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958)

Auteur : Alexandra Péri

Éditeur(s) : Fondation Varenne
LGDJ

L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre que, nonobstant l'identification du Parlement à la fonction législative, des exceptions se sont toujours présentées, remettant en cause le critère organique de la loi. Il est alors possible de relever différen...

45,65 €

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