L'étude fait émerger la dialectique entre complémentarité et conflits des droits fondamentaux en ayant recours au principe selon lequel le niveau de protection garanti par une source de droits fondamentaux ne fait pas obstacle à ce qu'une protection plus étendue soit offerte par d'autres instruments. Elle envisage ensuite la faisabilité d'un décloisonnement des contentieux relatifs à ces droits. ©Electre 2024
La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français
La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique interne, si elle est indubitablement un vecteur d'enrichissement de la protection des personnes, peut également susciter des interrogations sur la cohérence de cette protection. La présente étude s'attachera à démontrer que cette coexistence est bénéfique pour les bénéficiaires des droits fondamentaux, à certaines conditions toutefois.
La première partie de cette étude se propose de faire émerger la dialectique entre complémentarité et conflits des droits fondamentaux en ayant recours au principe selon lequel le niveau de protection garanti par une source de droits fondamentaux ne fait pas obstacle à ce qu'une protection plus étendue soit offerte par d'autres instruments. Ce principe, qui traduit la complémentarité « naturelle » des droits fondamentaux, est cependant inapte à résoudre les conflits de droits.
La deuxième partie est basée sur l'idée que la complémentarité entre droits ne peut se manifester, avec le plus possible, que lorsque l'ensemble des droits fondamentaux sont simultanément invocables devant un même juge. L'étude porte alors sur la faisabilité d'un décloisonnement des contentieux relatifs aux droits fondamentaux. Ce décloisonnement est cependant de nature à faire apparaître les conflits entre droits fondamentaux avec encore plus d'évidence.
C'est la question de ces conflits qui est l'objet de la troisième partie, laquelle tente d'envisager des solutions non pas de résolution, car celle-ci est impossible, mais d'« évitement » des conflits.
Paru le : 15/12/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Platon
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Gautron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-21-7
EAN13 : 9782916606217
Reliure : Broché
Pages : XV-709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1144 g
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