Cette thèse analyse les mécanismes de contrôle de constitutionnalité, la jurisprudence et les fonctions de juridictions constitutionnelles dans l'espace postsoviétique. L'auteure réussit à dégager un certain nombre de lignes directrices et de problématiques communes et à dissiper un certain nombre de préjugés sur l'effectivité du rôle des juridictions constitutionnelles des Etats de la CEI. ©Electre 2025
La justice constitutionnelle dans es pays de la CEI : évolutions et perspectives
Après avoir cherché en vain à instaurer un contrôle de constitutionnalité tout au long de leur histoire, les pays de la CEI ont réussi à mettre en place des juridictions constitutionnelles au moment de l'obtention de leur indépendance. Ils ont conféré à ces nouvelles institutions un rôle prépondérant dans la garantie des Constitutions démocratiques, tournées vers la défense des citoyens contre toute forme d'oppression.
Plus de quinze ans après leur création, on ne saurait négliger la dimension jurisprudentielle née de leur développement timide et sporadique. La jeunesse des Cours ne les a pas empêchées de marquer de leurs empreintes la pratique politique et institutionnelle de leur pays et de s'engager audacieusement dans la défense des droits fondamentaux. Même si elles n'ont pas réussi à empêcher le déclin des institutions parlementaires, cela ne signifie nullement que les Hautes juridictions n'ont pas été aptes à exercer efficacement leur rôle de gardiennes de la Norme suprême. Le pouvoir présidentiel s'est révélé trop fort face à leur autorité encore fragile. Or, l'audace du juge est en permanence confrontée à la résistance des pouvoirs politiques.
Finalement, dans un environnement qui leur est particulièrement hostile, la « consécration » ou la « chute » des juridictions constitutionnelles dans cette partie du monde dépendra de leur capacité à trouver cet équilibre entre audace et modération dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Sans doute, plus que leurs homologues européennes, elles auront besoin de se forger une légitimité sociale, car leur autorité repose, de manière ultime, sur la confiance de l'opinion publique, laquelle ne pourra pas être détruite ou changée aussi simplement par la volonté et les ambitions personnelles des dirigeants politiques.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Natasa Danelciuc-Colodrovschi
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Massias - Préfacier : André Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-70-5
EAN13 : 9782916606705
Reliure : Broché
Pages : XVIII-680
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1098 g
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