L'étude revient sur les circonstances dans lesquelles la loi du 29 juillet 1881 a été adoptée et sur les objectifs poursuivis à cette occasion. Il convient de montrer que les délits de presse correspondent souvent à la résolution d'un conflit de droits, faisant échec à la qualification de délit d'opinion, avant de se pencher sur sa permanence ou sa résurgence, oeuvre du législateur comme du juge. ©Electre 2024
Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion.
Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours « négationniste »).
Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
Délit d'opinion - liberté d'expression - loi sur la presse - conciliation - neutralisation - abus de droit - injure - diffamation - offense - provocation - négationnisme.
Paru le : 11/01/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Droin
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Charlot - Préfacier : Emmanuel Dreyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-34-7
EAN13 : 9782916606347
Reliure : Broché
Pages : XIV-597
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 960 g
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